Comme tous les cas administratifs en rapport avec la loi, le calcul de la TVA est une chose très complexe. Nous allons ci-après vous donner quelques indications nécessaires et rester à votre disposition pour les questions plus précises de cas en cas.


Qui sont les personnes assujetties à la TVA en esthétique?


Selon l’art. 21 l. 1 LTVA, peut-être assujettie à la TVA l’entreprise ou l’institut qui réalise un chiffre d’affaires annuel supérieur à Fr. 75’000.-. Toutefois, l’art. 25 LTVA exempte de l’assujettissement les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas Fr. 250’000.-, à condition qu’après déductions de l’impôt préalable, le montant de l’impôt restant dû ne dépasse pas régulièrement Fr. 4’000.- par année.


Par conséquent:


Vous avez un chiffre d’affaires annuel inférieur à Fr. 75.000.-? Vous n’êtes pas soumise à la TVA.
L’impôt dû après déduction de l’impôt préalable s’élève à plus de Fr. 4’000.- par an, pour des entreprises dont le chiffre d’affaires est compris entre 75’000.- et 250’000.- par an?

Appelez-nous au 026-322 02 64 pour que nous puissions vous envoyer la calculation légale de votre TVA.

2.	Vous avez un travail rémunéré dans un autre domaine que l’esthétique mais vous désirez exercer votre profession d’esthéticienne quelques heures par semaine en toute légalité, comment procéder?

Cette question nous a été posée par une de nos futures membres pour laquelle le problème de l’adhésion obligatoire à l’AVS par son affiliation chez nous pouvait peut-être gêner son travail actuel (poste à 100%).


Comment déclarer ses heures de travail en esthétique?


Ce qui intéresse l’AVS ne sont pas les heures de travail effectuées, mais le revenu ressortant de ce travail (éventuellement accessoire). Cette personne peut donc s’affilier à l’ASEPIB et par là directement à l’AVS ce qui la met en règle avec la loi. Comme il s’agit d’une activité indépendante accessoire de minime importance (moins de Fr. 2000.- par année), elle le mentionnera clairement dans le questionnaire envoyé par l’AVS et demandera de ne pas cotiser sur ce revenu (possibilité légale pour les revenus de moins de Fr. 2’000.- par an).


A-t-elle le droit d’exercer une activité indépendante accessoire tout en gardant son travail à 100% dans une autre branche?


Dans ce cas, il faut relire attentivement le contrat de travail qui peut stipuler que l’employée ne

Dans l’AVS, chaque activité est déclarée à part. Cela veut dire qu’il n’y a pas de changement de caisse AVS pour l’activité principale. La compétence de la caisse AVS Coiffure et Esthétique (par l’adhésion à l’ASEPIB) touche uniquement l’activité en esthétique. Un exemple pour mieux vous faire comprendre: une personne qui aurait plusieurs activités professionnelles différentes aurait un compte bancaire différent pour chacune d’elle.
En conclusion, on peut dire qu’une esthéticienne qui ne travaille que quelques heures isolées dans sa profession peut adhérer à l’ASEPIB sans avoir peur de se déclarer. C’est au contraire une aide et un soutien en cas de dénonciation abusive et surtout un avantage lors de votre retraite.

Vous désirez engager une employée à temps partiel ou total dans votre institut, quelles sont les démarches à accomplir?

Quelques petites choses à effectuer lors de l’engagement:

- affilier votre employée à la caisse AVS, ce n’est pas difficile si vous êtes membre ASEPIB, il suffit de nous l’annoncer, nous nous chargeons du reste de la procédure.

- l’inscrire à votre caisse maladie et accidents professionnels (appelez-nous à ce sujet également)

- préparer une fiche de salaire type (là aussi nous pouvons vous aider).

Avez-vous d’autres questions en tête?

Pas d’hésitation, appelez-nous au 026-322 02 64 ou 079-407 51 67 ou envoyez-nous un mail Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. , nous vous conseillerons volontiers et répondrons à toutes vos attentes!

ASEPIB, C. Braendli mars 2001